CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
GÉNÉRAL
Cette section établit le contrat et l’achat des produits proposés dans le site internet www.texence.com propriété de MANZO BAÑOS S.L. (ci-après “texence”)
En acceptant ce contrat, le consommateur et/ou l’usager (ci-après le client) accepte ce qui suit :
- Qu’il/elle est une personne ayant une capacité suffisante pour conclure un contrat.
- Qu’il a lu, compris et accepté sans réserve chacun des points des présentes conditions générales.
- Qu’il/elle assume toutes les obligations établies.
Sans préjudice des dispositions des présentes conditions générales de vente, le client est soumis sans réserve au respect des règles indiquées dans les mentions légales du site internet.
La société ne cherche pas à traiter des données correspondant à des mineurs, texence ne vend qu’à des personnes ayant l’âge légal conformément à la législation espagnole (article 315 du Code Civil).
Les présentes conditions auront une durée de validité indéterminée et seront applicables à tous les contrats conclus par le biais du site web www.texence.com.
texence se réserve le droit de modifier l’offre contractuelle, constituée par les présentes Conditions Générales de Vente et la liste des produits et de leur prix, à tout momento. Ceci dit, telles modifications ne seront pas effectuées après la conclusion des contrats avec des clients. Il est donc recommandé de lire les CGV avant de l’achat de tout produit.
IDENTITÉ DES PARTIES
La société MANZO BAÑOS S.L., propriétaire du site web www.texence.com, titulaire du CIF B98798499, comme vendeur des produits achetés par le consommateur, avec siège social à Camí de Codonyers nº3, code postal 46470, Massanassa, Valencia (Espagne). Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Valence, volume 10072, livre 7354, folio 113, feuille n° V-169057. NUMÉRO DE TVA B98798499 , et adresse fiscale à calle Ballari i Compositor Vicente Raga nº1, esc.1, 8A, avec le code postal 46023, à Valence (Espagne), d’une part.
Le client, enregistré sur le site web afin d’acquérir les produits de texence, d’autre part.
COMMUNICATION ET CONTACT
Aux fins de communication, texence met à la disposition du client les moyens suivants :
Email : online@texence.com / texence@texence.com
Adresse postale : Camí de Codonyers nº3, c.p. 46470, de Massanassa, Valencia (Espagne)
Formulaire de contact et d’attention au client.
Les communications effectuées entre le client et texence par ces voies seront considérées comme effectives et valables à tous les effets.
RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client est tenu de faire un usage licite du site et des services qui y sont fournis, en respectant la législation en vigueur et en s’abstenant de porter atteinte aux droits et intérêts des tiers et de texence.
Le client est responsable de la véracité des données qu’il fournit à texence et est donc responsable des conséquences que pourrait entraîner le fait de fournir des données fausses ou erronées sur ledit site.
RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
texence s’engage à respecter les obligations établies dans ces conditions générales de vente.
Pour toute information supplémentaire, le client pourra contacter le vendeur via le formulaire se trouvant dans la rubrique -contact- ou par e-mail à l’adresse online@texence.com / texence@texence.com tout en indiquant le numéro de commande ou votre question.
LANGUE
Les informations commerciales et contractuelles et les communications auprès des clients seront réalisées dans la langue utilisée pour la demande ou pour l’achat effectués depuis le site internet de texence (ES, FR et EN).
DÉTECTION D’ERREURS
Il n’existe pas de moyens techniques pour détecter ou corriger des erreurs, à l’exception des champs qui doivent être remplis obligatoirement. En cas d’erreur du client lors de la saisie de ses coordonnées personnelles pour son enregistrement en tant qu’usager de ce site internet, vous pouvez les corriger en contactant le service clientèle par email via: online@texence.com.
À tout moment, et avant de confirmer définitivement l’achat, le client peut revenir en arrière ou quitter la page afin d’annuler la commande.
De même, vous pouvez supprimer ou ajouter des articles au panier avant de confirmer votre commande.
Si vous détectez une erreur dans votre commande après le processus de règlement, vous devez également nous contacter immédiatement via l’email indiqué ci-dessus.
FICHIER DE DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES
À titre d’information supplémentaire, conformément à l’art. 27 de la Loi 34/2002, de Services de la Société de l’Information, le client est informé que texence ne gardera pas les documents électroniques utilisés pour effectuer l’achat mais le client aura la possibilité de les télécharger en PDF dans la communication de confirmation de l’achat.
OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de réglementer la relation commerciale entre texence et le client au moment où le client donne son accord lors du processus d’achat en acceptant la case correspondante.
La relation contractuelle de vente entraînera la livraison d’un produit en échange d’un prix déterminé sur le site internet.
ENREGISTREMENT CLIENT
Pour l’achat des produits dans le site internet, vous devez fournir les coordonnées demandées dans le formulaire d’achat. Vos coordonnées seront traitées conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité.
Ce formulaire vous donne la possibilité de vous enregistrer en tant que client, en fournissant un mot de passe.
Si l’enregistrement est réussi, nous vous enverrons un email de confirmation. Une fois l’enregistrement terminé, vous aurez accès à votre compte client (MON COMPTE), en fournissant au système vos codes d’accès (l’adresse électronique et le mot de passe fournis au moment de l’inscription) afin de:
- Consulter les commandes confirmées depuis la création du compte client.
- Consulter les factures
- Mettre à jour vos adresses
- Éditer, compléter et/ou modifier vos coordonnées personnelles
- Vérifier l’état de vos retours
Récupérer le mot de passe : si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez sur le lien – Mot de passe oublié ? – et, en fournissant l’adresse électronique utilisée pour l’enregistrement, un courrier vous sera envoyé avec un nouveau mot de passe que vous pourrez modifier dans MON COMPTE.
Le client est responsable de la véracité, de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des informations fournies. Vous devez être diligent dans la gestion de vos mots de passe, étant également responsable du choix, de la perte, du vol ou de l’utilisation non autorisée de votre nom d’usager et/ou de votre mot de passe et des conséquences qui peuvent en découler. Les codes d’accès sont personnels et non transmissibles. Vous êtes tenu de notifier immédiatement à texence la perte de vos codes d’accès, quelle qu’en soit la cause, ainsi que tout danger ou violation de la confidentialité, répondant, par ailleurs, de tout dommage ou préjudice causé par des accès vérifiés au moyen de ces codes d’accès.
PROCESSUS D’ACHAT
Le client peut accéder aux produits proposés sur le site texence à travers ses différentes sections. Si un produit vous intéresse, vous pouvez cliquer dessus et accéder à la description du produit et à ses caractéristiques. Pour acheter le produit, vous devez sélectionner les options et les différentes configurations du produit qui sont fournies (telles que les caractéristiques, les dimensions, la couleur, etc.) et l’ajouter au panier pour confirmer la commande. Pour ajouter tout autre produit à la commande, vous devez répéter le processus. Pour continuer, vous devez cliquer sur FINIR L’ACHAT. Avant d’effectuer le règlement, vous pourrez voir le(s) produit(s) ajouté(s) à votre panier, avec la possibilité d’ajouter d’autres produits ou de supprimer ceux qui ont été ajoutés. Si vous avez un code promo, vous pouvez l’utiliser en le saisissant dans le champ approprié. Les codes promo ne sont pas cumulables. Ensuite, vous devez cliquer sur ACHETER.
Si vous êtes déjà enregistré sur le site texence, vous devez saisir vos codes d’accès. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous enregistre, comme indiqué ci-dessus. Avant de confirmer la commande et d’effectuer le règlement, vous pourrez voir le détail du prix total de la commande, y compris les taxes (TVA), les frais d’expédition s’il y a lieu, et les éventuels coûts supplémentaires selon la configuration choisie. Vous devrez sélectionner l’adresse de livraison si vous en avez fourni plusieurs lors de votre inscription. Vous devez sélectionner le mode d’expédition s’il existe différentes options en fonction de la destination.
Une fois que vous avez lu les conditions générales, si vous les acceptez, vous pouvez les accepter en cochant la case prévue à cet effet et en cliquant sur le bouton correspondant pour passer la commande et la régler.
Une fois le processus d’achat complété de façon satisfaisante, texence confirmera l’achat par email à l’adresse que vous avez fournie, en indiquant les détails de la commande effectuée, le numéro de commande, le montant de l’achat et tous les coûts, le cas échéant, associés à celui-ci avec les présentes conditions d’achat.
PRODUITS À VENDRE
Les principales caractéristiques de chaque produit sont décrites dans les rubriques correspondantes (les dimensions, la couleur, le modèle, le prix, etc.) Si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées sur le produit, vous pouvez visiter d’autres pages techniques que vous trouverez en dehors de la rubrique – acheter – dans le même site internet www.texence.com. De la même manière, vous pouvez nous envoyer vos questions au moyen d’un des options de communication indiquées ci-dessus.
Toute possible remise supplémentaire à appliquer sera dûment indiquée et identifiéee.
Pour toute information supplémentaire sur la commande, le client pourra contacter texence moyennant le formulaire établi à cet effet dans la rubrique – contact – ou par courrier à l’adresse online@texence.com en indiquant le numéro de commande qui a été attribué dans la communication de confirmation d’achat.
LE PRIX ET LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DES PRODUITS
Les prix de chaque produit sont ceux indiqués sur le site internet et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Dans tous les cas, les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix indiqués pour les produits, sauf avis contraire, ne comprennent pas les frais d’expédition, les frais de transport ou toute autre frais supplémentaire pouvant entraîner une augmentation du prix du produit acheté.
Le client pourra vérifier le prix total du produit à l’appui du détail d’achat exact avant de réaliser le règlement sur le site internet.
La société se réserve le droit de refuser une commande d’un client qui n’a pas honoré totalement ou partiellement une commande précédente ou qui fait l’objet d’un litige en cours.
FACTURATION
Tout règlement effectué à texence donnera lieu à l’émission d’une facture électronique (preuve de règlement) au nom du client qui a effectué l’achat d’un produit. Cette facture électronique sera automatiquement envoyée à l’adresse électronique fournie par le client lors du processus d’achat.
Le client consent expressément, par l’acceptation des présentes conditions générales de vente, à l’envoi de la facture par voie électronique. Néanmoins, vous pouvez, à tout moment, révoquer ce consentement en envoyant un courrier à l’adresse online@texence.com en indiquant dans l’objet – facture papier – et en indiquant votre souhait de la recevoir dans ce format.
MODE DE REGLEMENT
Par carte de débit/crédit. le client devra fournir son numéro de carte, sa date d’expiration et son numéro CVV. Dans ce cas, vos données seront cryptées et envoyées sous un serveur sécurisé au point de vente virtuel de la banque. Cette processus ne permet PAS à texence de connaître votre numéro de carte. Cette forme de paiement garantit que texence est pleinement autorisé à utiliser la carte dans le processus d’achat.
Paiement avec PayPal. Si le Client choisit le mode de paiement « PayPal », le paiement se fait par le biais du prestataire de services PayPal (Europe), en accord avec les conditions générales d’utilisation (voir https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=fr_FR)
LIVRAISON DES COMMANDES
Les produits proposés par le site internet peuvent être livrés exclusivement dans les territoires suivants: Espagne, France, Portugal, Belgique, Hollande, Luxembourg, Allemagne, Italie et Autriche.
Le service de transport est assuré par une société externe spécialisée. La nature de nos produits, des marchandises volumineuses et lourdes, nécessite une date de livraison convenue. Après l’expédition des commandes et une fois que les marchandises se trouveront dans la ville de destination, la société de transport contactera le client dans les jours suivants pour bloquer une date de livraison.
Le produit sera considéré comme livré lorsque le client ou un tiers indiqué par le client, autre que le transporteur, aura pris possession matérielle du produit. La livraison des commandes sera effectuée à l’adresse de livraison postale librement désignée par le client lors de l’enregistrement ou dans le processus d’achat, une fois le règlement effectué et confirmé.
En aucun cas texence ne pourra être tenue responsable lorsque la livraison du produit n’a pas lieu du fait que les données fournies par le client sont fausses, inexactes ou incomplètes, ou lorsque la livraison ne peut avoir lieu pour des raisons indépendantes de la volonté de la société responsable de l’expédition, telles que l’absence du destinataire. Les frais résultant de ces incidents sont en tout état de cause à la charge du client.
PROCESSUS DE RÉCEPTION DES COMMANDES
Votre commande peut s’avèrer très lourde et très volumineuse. Pensez à assurer la réception de la commande à deux personnes au moins notamment pour la transporter dans votre domicile. Le transporteur sera limité à vous sortir la commande du camion et à vous la laisser le plus près possible de votre domicile. Il est vivement conseillé que, dans la mesure du possible, les professionnels responsables de l’installation du produit participent à sa réception.
Il est TRÈS important que vous examiniez votre commande au moment de la livraison, dans la mesure du possible, car il vous sera demandé de signer un bon de livraison confirmant la réception de la commande. Veuillez vérifier, avant le départ du livreur, que la petite boîte contenant le siphon est bien attachée au colis et que le produit est en bon état. Si vous n’êtes pas satisfait (fissures, cassures ou éclats en surface), veuillez en informer le transporteur, le noter sur le bon de livraison (prenez des photos de la fisure, etc. et du bon de livraison si possible) et contactez-nous rapidement. En tout cas, tout litige doit être signalé à Texence dans un délai maximum de 48 heures après la réception de votre commande.
Si le produit est en mauvais état : refusez la livraison (prenez une photo avec votre téléphone si vous en avez la possibilité) et informez texence immédiatement pour faire la réclamation correspondante auprès de la société de transport. Il est indispensable de déballer le produit avant de signer le bon de livraison. Veuillez prendre quelques minutes pour ouvrir et vérifier le produit. Le livreur ne peut pas vous obliger à garder un produit défectueux.
IMPORTANT: La mention “sous réserve de déballage/contrôle” sur le bon de livraison n’a aucune valeur juridique. Si le livreur ne veut pas attendre que vous déballiez, écrivez en toutes lettres “le livreur n’a pas voulu que nous vérifions le colis” et faites signer le chauffeur.
Néanmoins, une fois la commande reçue et lors du processus de déballage avant son installation, vérifiez la surface du produit sans enlever le film de protection. Nous vous conseillons de ne pas retirer le film protecteut avant son installation ne soit pas terminée. Le film de protection isole le receveur de tout matériau (ciments, colle, etc).
IMPORTANT: Tout dommage causé par le transport ne peut, en aucun cas, être attribué au fabricant. En cas de litige provoqué par le transport, la commande sera fabriquée à nouveau dans les mêmes conditions commerciales que celles convenues lors de la confirmation de la commande en ce qui concerne le délai, etc.
Texence vous garantit que toute commande est soumise à un contrôle de qualité approfondi avant de son expédition.
DÉLAI D’EXPÉDITION ET DÉLAI DE LIVRAISON
Chaque produit texence est fabriqué sur mesure selon les spécifications du client. Le délai d’expédition* dans les territoires disponibles sera de 15 jours à compter de la date de confirmation de l’achat. Toutefois, ces délais peuvent être réduits et le client sera informé de l’expédition de sa commande.
*La période de temps entre la confirmation d’achat de la commande sur le site internet et l’expédition effective du produit des installations texence.
Au cours du processus d’achat, le client peut sélectionner des options pouvant retarder susceptiblement le délai d’expédition*. Ces délais d’expédition sont dûment indiqués dans ces options et lors du processus d’achat.
En fonction du territoire, le délai de livraison peut varier entre 3 et 6 jours à compter de la date d’expédition. Le délai de livraison des produits est calculé en jours ouvrables. Samedis, dimanches ou jours fériés ne seront pas pris en compte.
FRAIS D’EXPÉDITION
Les frais d’expédition varient en fonction du territoire de destination. Une fois la commande passée et le montant confirmé, le système indique le coût des frais de port en fonction de l’adresse de livraison indiquée. Le client peut donc vérifier à tout moment au cours du processus d’achat le prix de sa commande et les éventuels frais d’expédition associés.
RETOUR DES PRODUITS DÉFECTUEUX
En cas de non-conformité, de défaut, d’erreur ou de tout autre incident lié à la commande passée, le client pourra contacter texence par l’email online@texence.com en fournissant les informations du ou des produits achetés, et en indiquant le défaut détecté, la date à laquelle la commande a été passée et la date de livraison, ainsi que le nom, le prénom et l’adresse email. texence prendra contact avec le client pour lui donner des instructions les meilleurs délais.
Aucun retour ne sera accepté après quatorze jours à compter de la date de livraison.
Tout retour d’un produit présentant un défaut de fabrication doit faire l’objet d’un accord formel entre texence et le client. Tout produit retourné sans cet accord ne donnera pas lieu à un remplacement ou à un remboursement. Le client prendra les photos nécessaires et les enverra à texence pour prouver le défaut de fabrication. Les produits retournés doivent être dans leur état et leur emballage d’origine.
Tout retour accepté par la société donnera lieu au remplacement du produit au profit du client, ou à son remboursement, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les retours qui ne respectent pas la procédure ci-dessus seront pénalisés par la perte du droit du client au remplacement ou au remboursement.
En cas de défaut d’un produit, texence procédera, selon le cas, au remplacement, à la réduction du prix ou au remboursement et à la résiliation du contrat, qui seront gratuits pour le client.
Dans ce cas, texence remboursera au client le prix d’achat du produit dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la réception du produit.
DROIT DE RETRAIT
Conformément à la DIRECTIVE 2011/83/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux droits des consommateurs, article 16 c), les articles personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Le client n’a PAS le droit de se retirer du contrat des produits qu’il a achetés sur le site internet de texence.
La société ne dispose pas de stock et tous les produits sont fabriqués sur mesure pour le client. L’entreprise fournit des produits fabriqués et personnalisés selon les spécifications du consommateur.
GARANTIE
Les produits seront livrés conformément au contrat, c’est-à-dire, ils seront conformes à la description donnée, aux spécifications éventuelles faites par le client et ils posséderont les qualités du produit présenté sur le site internet. texence sera responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit.
Conformément aux dispositions des articles 97.1.m) et 123 du décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers, nous vous rappelons que nous répondrons pour le défaut de conformité des produits qui se manifestent dans un délai de trois ans à compter de la livraison.
Tous les produits sont soumis à un processus exhaustif de contrôle de la qualité avant leur expédition. texence offre une garantie de 2 ans contre les défauts de fabrication.
La garantie est valable à condition que l’installation ait été effectuée par du personnel professionnel et que le produit ait été utilisé de manière normale et appropriée, conformément aux recommandations du fabricant. L’usure normale des produits n’est pas couverte par la garantie commerciale. Ces produits sont conçus pour un usage domestique intérieur. Les dommages causés par des objets extérieurs et/ou la lumière naturelle ou artificielle (notamment en cas de décoloration ou de jaunissement) ne sont pas couverts par la garantie commerciale. De manière générale, les défauts et détériorations causés par l’usure naturelle ou par un accident extérieur sont exclus de la garantie, ou encore par une modification du produit non prévue ou non spécifiée par texence.
Dans tous les cas, la responsabilité de la société sera limitée au montant facturé au client pour le produit.
Il est TRÈS IMPORTANT, avant d’installer le produit, de s’assurer que la couleur, les dimensions, la texture et le modèle sont corrects, de vérifier que l’eau s’écoule correctement et de vérifier qu’il n’y a aucun type d’anomalie ou de dommage, car aucune réclamation ne sera acceptée sur le produit une fois qu’il aura été installé. La responsabilité de texence sera limitée uniquement et exclusivement au remplacement du produit défectueux et ne couvrira en aucun cas les frais supplémentaires (frais causées par les travaux de réparation, d’installation, etc.), qui seront à la charge du consommateur. Cette garantie ne couvre que les défauts de fabrication du produit. En aucun cas, elle ne couvre les autres accessoires ou les frais liés à l’installation du produit, les dommages causés par l’usure et, en général, tous ceux qui ne peuvent être attribués à un défaut de fabrication.
Exclus de la garantie : Les dommages causés à la surface par l’utilisation de produits de nettoyage inappropriés, la dureté de l’eau ou l’usure naturelle du produit, ainsi que les dommages causés par des coups et des chocs ne sont pas couverts par la garantie. Un stockage inadéquat, une installation incorrecte et une négligence dans la manipulation de tout produit annulent la garantie. Les défauts causés par une utilisation et un entretien négligents ou inadéquats de l’article sont exclus de cette garantie.
Couleurs : Sur les écrans LCD, les ordinateurs, etc… les couleurs RAL ne montrent pas complètement les couleurs réelles. Veuillez utiliser les couleurs imprimées sur cette page à titre de référence uniquement. Il peut y avoir des différences subtiles entre les images des produits, les échantillons de finition et le produit livré en termes de nuance de couleur et d’apparence. Ces différences ne peuvent jamais être une raison de réclamation.
Dimensions : En raison de la nature des matières premières utilisées et du rétrécissement que la masse subit lors du processus de séchage, les produits peuvent présenter une déviation allant jusqu’à 0,5 % par rapport aux dimensions demandées.
En cas de produit défectueux, nous procéderons, le cas échéant et conformément aux dispositions du titre IV du TRLGDCYU relatif aux garanties et services après-vente, au remplacement ou à la résiliation du contrat si nécessaire.
RESPONSABILITÉ
La société n’assume AUCUNE responsabilité pour les conséquences découlant de l’installation, de l’utilisation et de l’application de ses produits par le client. Le client doit effectuer les tests préventifs correspondants afin de s’assurer que les produits sont adaptés aux conditions thermiques, d’emplacement, d’installation et à toute autre condition, et qu’ils sont aptes à l’installation et à l’utilisation dans les circonstances spécifiques prévues par le client.
FICHE DE RÉCLAMATION
Le client a à sa disposition des formulaires de réclamation, conformément à la réglementation compétente en la matière, à l’adresse Camí de Codonyers nº3, code postal 46470, Massanassa, Valence (Espagne). Néanmois, le client peut dans tous les cas, demander que la société le lui fasse parvenir moyennant le formulaire de contact établi à cette fin dans la rubrique – contact – ou à l’adresse e-mail online@texence.com du service clientèle.
Dans tous les cas, le client peut s’adresser à l’établissement municipal ou régional pour le télécharger de façon numérique. Même si vous ne disposez pas du formulaire officiel, vous pouvez déposer votre réclamation sous n’importe quel format et auprès de toute administration municipale ou régionale compétente. Il vous suffit d’écrire une lettre dans laquelle vous indiquez les coordonnées du réclamant et de la personne faisant l’objet de la réclamation, l’exposé des faits et ce qui est demandé.
Dans la réclamation, merci de bien indiquer:
- Nom, adresse, numéro pièce d’identité, adresse email et numéro de téléphone du réclamant.
- Nom commercial, raison sociale, adresse, NIF, adresse email et numéro de téléphone de la société contre laquelle la réclamation est déposée.
- Exposé des faits qui font l’objet de la réclamation.
Ce que vous demandez avec la réclamation.
LA LÉGISLATION APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole. Les deux parties, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent expressément à la juridiction des tribunaux de Valence (Espagne).
Lorsque l’interprétation des politiques et des conditions de vente de texence donne lieu à une confusion pour des raisons de langue et/ou de traduction, le texte dans la langue maternelle de la société (ES) prévaudra sur le reste.
